Lyhanna: Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda parlementaire de la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé lundi l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles, en réponse à l'affaire Lyhanna.
"Je demande au gouvernement, au président de la République, d'inscrire (...) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de cent députés à l'ordre du jour de la session extraordinaire dont l'Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre", a déclaré la députée Renaissance des Yvelines, en ouverture d'une conférence de presse à l'Assemblée des porteurs de ce texte.
La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé en novembre avec une centaine de députés, issus de la gauche et de la coalition gouvernementale, une proposition de loi de près de 80 articles, inspirée des 140 recommandations formulées par la "coalition féministe pour une loi intégrale" qui regroupe quelques dizaines d'associations.
Alors que les "problématiques sont systémiques", ce texte "porte des réponses qui touchent l'ensemble des domaines: la justice, la sécurité, le foyer (...) les associations, les activités sportives, l'éducation", car le combat doit être porté "sur tous les fronts", a expliqué Mme Braun-Pivet.
"Ce n'est pas un sujet partisan, c'est le sujet d'une nation, et c'est un sujet qui dépasse largement les clivages politiques", a-t-elle souligné, entouré de sept députés signataires du texte.
Mme Braun-Pivet a précisé avoir décidé de saisir le Conseil d'Etat "pour avoir un avis juridique sur ces propositions, pour que, lorsque le gouvernement estimera nécessaire d'inscrire ce texte, le Parlement soit pleinement prêt à légiférer".
Le Parlement devrait siéger en session extraordinaire une partie du mois de juillet et du mois de septembre.
Il revient au président de la République de convoquer ces sessions et d'en définir les dates et l'ordre du jour.
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