Pour 36 milliards de plus, les députés revoient la programmation militaire

Deux ans et demi après son adoption, les députés ont entamé mardi l'examen en commission d'une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, avec 36 milliards d'euros de plus dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.

La dernière loi prévoyait 413 milliards d'euros sur six ans, jusqu'en 2030. Le nouveau projet de loi, examiné en commission de la Défense, a pour objectif principal d'accentuer cette hausse.

"L'hypothèse centrale qui charpente cette actualisation est évidemment celle d'une confrontation majeure avec la Russie", a décrit Jean-Louis Thiériot (LR), ex-ministre et corapporteur du texte, plaidant "pour une souveraineté française là où c'est possible, européenne quand c'est nécessaire", et moins de dépendance aux Etats-Unis.

Tard mardi, les députés ont adopté l'article dessinant la trajectoire vers 2030, où le budget militaire annuel est supposé atteindre 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB.

Avec cependant deux détails importants: la loi de programmation dessine un chemin mais le Parlement peut théoriquement s'en écarter chaque automne en votant le budget de l'Etat. Et 2027 sera une année de présidentielle, susceptible de rebattre les cartes.

"Le prochain président proposera de toute évidence sa propre loi de programmation militaire" (LPM), a estimé Bastien Lachaud (LFI), critiquant une actualisation à la "durée de vie" particulièrement "courte".

Dénonçant une "copie insincère votée en 2023", le député RN Laurent Jacobelli a lui estimé que "les 36 milliards d'euros supplémentaires annoncés serviront avant tout à couvrir des engagements déjà pris et corriger des erreurs de prévision". Il a dénoncé un "plan média du président de la République" visant une adoption "pour le 14 juillet".

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le texte met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires, à commencer par les munitions (8,5 milliards d'euros supplémentaires, 26 milliards sur la période).

"Le choix du gouvernement, ça a été précisément de vous proposer non pas un texte qui reprenne la totalité" de la loi de programmation militaire de 2023, "mais bien des axes spécifiques qui semblent ceux sur lesquels il était important de mettre l'accent", a expliqué la ministre des Armées Catherine Vautrin, citant également les drones et le spatial.

Etat d'alerte

Auparavant, les députés avaient aussi approuvé un rapport annexé au projet de loi, sorte de feuille déclarative de la manière dont le gouvernement entend mener ses investissements dans les armées, mais sans valeur contraignante.

L'occasion pour les groupes politiques de faire adopter des principes par amendement, les macronistes ajoutant dans le rapport "la nécessité d'accélérer la logique d'économie de guerre", les socialistes insistant par exemple sur "la préparation opérationnelle et (...) la cohérence de l'entraînement des réservistes" des armées.

Le RN a lui insisté entre autres sur la "revalorisation des pensions militaires d'invalidité et l'inflation" et LFI sur le "renforcement" des méthodes de cryptographie face aux progrès des "technologies quantiques".

Les débats en commission se poursuivront mercredi, et jeudi si nécessaire. Le texte est attendu le 4 mai dans l'hémicycle.

Outre le volet investissement, il apporte plusieurs nouveautés. Comme permettre aux opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des sites sensibles. Ou la création d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave" pour la Nation.

C'est "peut-être l'innovation la plus structurante" du texte, selon Lise Magnier (Horizons). Mais ses "contours flous" inquiètent "fortement" les Ecologistes, a averti la députée Catherine Hervieu.

L'objectif est de pouvoir s'adapter à un contexte qui n'est plus ni "un temps de paix", ni un "temps de guerre", "sans toucher aux libertés publiques", a martelé Mme Vautrin.

Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les services de renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web, notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée", le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.

D'autres mesures visent à contrôler avant publication des ouvrages d'anciens agents des renseignements et à créer un nouveau service national, militaire et volontaire.