Titres de séjour: Nuñez promet de désengorger les préfectures

Face à l'engorgement des préfectures, le ministre de l'Intérieur a dévoilé un "plan global" pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour, sujet au coeur d'une audience du Conseil d'Etat vendredi.

"L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour: 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière", explique Laurent Nuñez dans une interview au Figaro vendredi.

Pour un tiers des préfectures, ce délai excède même 120 jours, rappelle une instruction détaillée envoyée jeudi aux préfets.

Ce texte de cinq pages souligne "la priorité" que constitue "la lutte contre les ruptures de droits" lors du renouvellement des cartes de séjour, "en particulier pour ceux qui relèvent de l'immigration professionnelle".

Parmi les mesures phares: le recrutement de 500 vacataires, "soit une hausse de plus de 20%" des effectifs, ainsi que 2 millions d'euros d'heures supplémentaires pour "organiser dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires".

Car il y a aujourd'hui 930.000 dossiers en attente, selon le texte du ministère. Avec, pour ceux dont le titre expire, des conséquences majeures pour leurs droits sociaux, au travail et au séjour.

A titre de comparaison, 955.000 renouvellements de titres de séjour ont été accordés en 2025, dont 205.000 pour des motifs économiques et 366.000 pour motif familial. Fin 2025, près de 4,5 millions d'étrangers disposaient d'un titre de séjour en cours de validité, soit 8,1% de la population, selon les chiffres de l'Intérieur.

"Dysfonctionnements"

Pour simplifier les procédures, il est prévu de ne plus demander aux étrangers en situation régulière de déclarer leurs changements d'adresse et d'actualiser la liste des documents nécessaires au renouvellement de leur titre: "aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée", affirme l'instruction.

Le plan prévoit aussi de "faire évoluer" la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef), portail en ligne institué en 2021, et très décrié pour ses dysfonctionnements.

Des "milliers de personnes étrangères sont chaque année placées, malgré elles, en situation irrégulière, alors qu'elles avaient précédemment un titre de séjour", affirme jeudi dans son rapport annuel le Défenseur des droits, dont 45% des saisines concernent désormais les droits des étrangers.

Vendredi après-midi, le Conseil d’État s'est penché sur les dysfonctionnements de cette plateforme Anef, à la demande de dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs.

"L’enjeu n’est pas mince" a affirmé le rapporteur public en soulignant qu'il s'agissait aussi de "garantir l'accès aux services publics" d'une catégorie d’usagers "particulièrement vulnérables".

"L’Anef vide les droits des personnes concernées de toute effectivité à force de dysfonctionnements", a pour sa part affirmé l'avocate des plaignants, Me Alice Meier-Bourdeau, en se félicitant de "la fermeté des conclusions du rapporteur public".

Celui-ci a préconisé que le juge enjoigne à l'administration de "prendre toute mesure utile" pour remédier à plusieurs des dysfonctionnements, notamment sur le dépôt des demandes de titres et sur le délai de délivrance des documents prouvant qu'un examen est en cours pour renouveler les titres. Or ces récépissés sont cruciaux pour attester de la régularité du séjour.

Dans son instruction, le ministère de l'Intérieur préconise d'automatiser le renouvellement des attestations.

Parmi les autres mesures qu'il annonce, l'allongement à dix ans (au lieu de cinq) de la validité des empreintes biométriques, un effort de continuité dans le traitement des dossiers, et une attention aux expérimentations locales dans le numérique (agents conversationnels, logiciels...).

Plus largement, il est prévu que la primo-délivrance de titres de longue durée soit "systématisée lorsque les conditions de fond sont remplies", et de "différencier le degré de contrôle des dossiers" en adaptant les procédures "en fonction de l'exposition à la fraude".

Cette lutte contre la fraude, ainsi que la préservation de la sécurité et de l'ordre public, "ne toléreront aucune inflexion", ajoute le texte.