Violences sexistes et sexuelles : Lecornu promet 1,5 milliard, insuffisant pour les associations

Recrutement d'enquêteurs, soutien aux structures associatives : le gouvernement promet de consacrer près d'1,5 milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le budget 2027, un montant insuffisant selon les associations pour déployer les mesures de la loi intégrale.

"Malgré les difficultés financières" actuelles, le budget 2027 marquera la "volonté" du gouvernement contre les VSS, indique mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu dans une tribune au Monde. Il y annonce "une trajectoire pluriannuelle" avec "un socle de départ de près de 1,5 milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles réparti sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale" et "en plus, 2,6 milliards" pour la protection de l'enfance.

La question des moyens est une "condition de la crédibilité" de l'Etat, estime Sébastien Lecornu, à une semaine du début de l'examen à l'Assemblée nationale de la "loi intégrale" contre ces violences, poussée par des parlementaires notamment en réponse à l'affaire Lyhanna.

Le gouvernement a prévu d'inscrire ce texte de 69 articles, soutenu par 240 députés et une coalition de 150 associations féministes et de protection de l'enfance, d'abord en commission à partir du 21 septembre puis dans l'hémicycle au tout début de la session ordinaire qui commencera le 1er octobre.

"Trois milliards minimum"

Cette proposition de loi a pour objectif de couvrir toute la chaîne des violences : repérage, prévention, accompagnement, justice, réparation et suivi des auteurs et des victimes.

Elle prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, un socle minimal d'actes d'enquête imposant l'audition de la victime et du suspect, la création d'un centre pour les victimes dans chaque département ou encore celle d'un crime autonome d'inceste, assorti de "peines spécifiques et renforcées".

Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, les chiffres avancés par le Premier ministre sont synonymes d'une "ouverture" du gouvernement sur la question du financement des mesures : "cela va permettre de commencer les discussions sur la loi intégrale sans qu'elles ne soient cadenassées par la problématique du budget", observe-t-elle auprès de l'AFP.

Elle prévient toutefois d'emblée que le montant d'1,5 milliard serait "insuffisant".

"On a besoin de trois milliards d'euros par an pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et c'est une estimation basse", rappelle auprès de l'AFP Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes.

En ce qui concerne les moyens, Sébastien Lecornu réfute tout "montant-slogan, détaché d'un calendrier opérationnel", et précise que le gouvernement proposera "pour la première fois" cette "trajectoire pluriannuelle", censée être traduite chaque année aux budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

"Publics sacrifiés"

Dans un contexte politique compliqué pour lui, en l'absence de majorité au Parlement pour faire passer les budgets, il assure que, s'ils sont votés, "ils permettront de recruter 300 magistrats", "conforter le budget des associations", "recruter 700 nouveaux enquêteurs et 300 encadrants scolaires, dont des infirmières scolaires".

"S'il imagine pouvoir mettre en place la loi intégrale avec une enveloppe de départ divisée par deux, c'est une erreur", a réagi auprès de l'AFP Marceau Beauvois de Face à l'Inceste.

"Cela reviendrait à renoncer au caractère intégrale de la loi en sacrifiant certaines mesures et certains publics", a-t-il souligné, appelant les parlementaires à "réalimenter l'enveloppe".

Dans un entretien à l'AFP début septembre, la ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, avait assuré que le coût de la réforme ne serait "pas un obstacle" et s'était montrée confiante sur sa promulgation avant la fin du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Après une pause estivale, les associations ont elles décidé de continuer à manifester chaque lundi soir devant les tribunaux pour réclamer cette loi intégrale, assortie de moyens financiers. Elles avaient entamé ce mouvement début juin dans le sillage de l'affaire Lyhanna, du nom de la collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers.

Le principal suspect du viol et du meurtre avait, par le passé, fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.