Epargne salariale : un déblocage exceptionnel bientôt possible ?

(Zonebourse.com) - Alors que le gouvernement a écarté l'idée d'une taxation de l'épargne salariale, il a en revanche dit soutenir une proposition de loi permettant de débloquer jusqu'à 5 000 euros.

Le gouvernement n'a pas mis longtemps à éteindre l'incendie. Alors que des rumeurs de taxation de l'épargne salariale ont émergé ces derniers jours, le Premier ministre Sébastien Lecornu a balayé dès hier cette éventualité. " Il n'a jamais été question de toucher à l'épargne salariale ", a-t-il assuré sur son compte X. Le budget 2027 ne comportera donc aucune mesure visant l'épargne salariale.
Les bénéficiaires d'un plan pourraient même à l'inverse voir s'ouvrir bientôt une fenêtre d'opportunité. " Le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann permettant de débloquer exceptionnellement jusqu'à 5 000 euros d'épargne salariale, sans impôt ni cotisation ", a en effet ajouté le chef du gouvernement.

Petit rappel des règles

Sur un plan d'épargne entreprise, les sommes versées sont bloquées pendant cinq ans. Certes, certaines situations permettent de récupérer tout ou partie de son argent avant cette échéance. Toutefois, il s'agit de cas bien précis : par exemple le décès du conjoint, la cessation du contrat de travail ou encore une situation de surendettement.
Une autorisation de déblocage exceptionnelle pourrait donc offrir une autre possibilité de sortie à de nombreux ménages, qui plus en franchise totale de fiscalité.

C'est en tout cas l'objet du texte qui a été déposé en avril dernier et qui bénéficie donc du soutien du gouvernement. Plus précisément, la fenêtre serait ouverte pendant un an. Elle porterait sur les sommes attribuées avant 2026 et affectées à un plan d'épargne salariale, à l'exclusion de celles investies dans des entreprises solidaires.

Le texte initial prévoit aussi un fléchage, les fonds devant servir à " financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services ", comme cela a déjà pu être exigé par le passé.

Des précédents nombreux

Dans l'histoire récente, les salariés ont en effet déjà été autorisés à plusieurs reprises à récupérer à titre exceptionnel leur épargne salariale. La mesure la plus récente remonte à 2022 avec une possibilité de déblocage de 10 000 euros, conditionnée à l'achat de biens ou services. Auparavant, d'autres opérations du même type avaient été permises, en 2013 ou encore en 2008.

Quel résultat ?

Bien entendu, il ne s'agit encore que d'un projet mais tout porte à croire qu'il devrait déboucher sur une solution concrète. L'arme de l'épargne salariale constitue en effet un levier facile à activer pour relancer la consommation dans les périodes difficiles et Sébastien Lecornu a promis un examen du texte avant la fin de 2026.

Qui plus est, la proximité des prochaines échéances électorales devrait inciter bon nombre d'élus à soutenir cette mesure à la popularité évidente.

En revanche, quelques aménagements ne sont évidemment pas à exclure. Ils pourraient notamment concerner la durée de validité, les conditions d'utilisation, voire le montant autorisé.

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source : AOF