Assistants d'eurodéputés : le procès en appel de François Bayrou et du MoDem s'ouvre mercredi à Paris

François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem doivent répondre à partir de mercredi après-midi devant la cour d'appel de Paris de détournement de fonds dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, un dossier vieux de dix ans dans lequel l'ex-Premier ministre avait été relaxé en première instance.

"J'aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance", a assuré le leader centriste à l'AFP.

Début 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le MoDem et ses co-prévenus à de lourdes amendes - mais aussi à des peines d'emprisonnement et d'inéligibilité avec sursis.

Les juges de première instance avaient mis en évidence la réalité des détournements de fonds en ce que plusieurs assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen, travaillaient en fait au seul bénéfice du parti.

Mais ils avaient écarté l'idée d'un "système", à la différence de l'affaire des assistants du Front national (devenu Rassemblement national) pour laquelle Marine Le Pen a notamment été condamnée à de la détention à domicile sous bracelet, en première instance comme en appel.

Le patron du MoDem et de son ancêtre l'UDF - les deux structures sont poursuivies en tant que personnes morales - avait en revanche été relaxé par le tribunal correctionnel, les magistrats notant qu'"il ne ressort d'aucune pièce" du dossier que M. Bayrou eut demandé aux cinq députés européens "d'employer fictivement des assistants parlementaires".

Et, s'"il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l'aient été avec "l'autorisation de M. Bayrou", "il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation".

Le triple candidat malheureux à la présidentielle s'était alors réjoui de "la fin d'un cauchemar de sept ans" qui le séparait des premiers actes d'enquête, alors que l'affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement un mois à peine après avoir été nommé garde des Sceaux, en juin 2017.

Un an jour pour jour après Matignon

Un appel du parquet a finalement prolongé son supplice de près de trois ans.

L'accusation soutient toujours que les mis en cause - dont un autre ex-ministre de la Justice, Michel Mercier, à l'époque trésorier du parti, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennhamias, trois cadres et un assistant parlementaire - ont détourné entre 2005 et 2017 environ 300.000 euros via onze contrats supposément d'assistants parlementaires.

Ils avaient été condamnés en première instance à des peines de 10 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 à 50.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité avec sursis - l'UDF et le MoDem avaient écopé de 100.000 euros et 300.000 euros.

"La décision du tribunal en première instance m'a relaxé et a confirmé en toutes lettres que le +système+ qu'on nous reprochait n'existait pas", a insisté auprès de l'AFP l'ex-maire de Pau, se disant "sûr que la démonstration" que ses avocats et lui "ont faite en première instance produira les mêmes résultats devant la cour d'appel".

Ironie du calendrier, l'ouverture de ce procès en appel coïncide avec le premier anniversaire jour pour jour de son départ de Matignon, après que l'Assemblée nationale lui avait refusé la confiance.

Les mois qui ont suivi ont parachevé une annus horribilis pour François Bayrou, notamment avec l'affaire Bétharram et la perte de sa mairie de Pau, alors que ses lieutenants du MoDem - Jean-Noël Barrot et Marc Fesneau en tête - aiguisent leurs appétits autant que leurs couteaux pour tenter de lui succéder, un jour, à la tête de la formation centriste.

Entre temps, l'ancien ministre de François Mitterrand, Jacques Chirac et Emmanuel Macron a d'ores et déjà annoncé qu'il ne participerait pas à la course à l'Elysée de 2027.

Davantage que son avenir politique, c'est sa réputation et son legs dans la vie publique que va jouer François Bayrou devant ses juges d'appel.

S'il devait à nouveau être relaxé, M. Bayrou pourrait s'impliquer davantage dans la bataille présidentielle. Partisan d'un candidat unique du "fleuve démocratique" pour barrer la route aux extrêmes, il renvoie dos à dos Edouard Philippe et Gabriel Attal mais a notamment cité ces derniers jours le nom de l'ex-commissaire européen Thierry Breton, tout en notant que les idées de l'ancien président socialiste François Hollande étaient désormais davantage "compatibles" avec les siennes.