Budget : le Sénat prend la main, l'incertitude demeure

Balayés par l'Assemblée nationale, les textes budgétaires sont examinés à partir de lundi au Sénat, hémicycle dominé par la droite qui entend faire preuve de "responsabilité" face aux finances en berne, sans savoir si l'exécutif choisira le 49.3 ou les ordonnances pour son budget.

D'une chambre à l'autre, dans l'attente d'un compromis impossible... Le marathon budgétaire fait étape au Palais du Luxembourg pour plusieurs semaines. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 est débattu à partir de lundi, jusqu'au 18 novembre. Celui de l'Etat suivra ensuite, du 20 novembre au 9 décembre.

Au fil de l'automne, l'équation reste insoluble pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, confronté à une absence de majorité parlementaire, doublée d'une défiance sociale croissante et d'une "économie française à l'arrêt", selon les mots du ministre de l'Economie Roland Lescure après l'annonce d'un PIB en recul au troisième trimestre.

Les sénateurs pourraient toutefois offrir à l'exécutif un léger bol d'air : une solide alliance entre la droite et les centristes détient la majorité à la chambre haute et celle-ci a pris l'habitude d'adopter les budgets ces dernières années, non sans y imprimer quelques marqueurs sur les retraites, le soutien aux entreprises ou encore la préservation des collectivités locales.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains) a appelé ces derniers jours dans Le Figaro à "un sursaut collectif" pour "nous ramener sur une trajectoire d'équilibre qui nous rende crédibles, non seulement vis-à-vis des marchés mais aussi vis-à-vis de nous-mêmes".

Le gouvernement temporise

En privé, le ténor de la droite ne cache pas ses craintes de "crise financière" et tient à ce que le Sénat envoie "un message de responsabilité" dans la période.

Une manière, aussi, de se distinguer de l'Assemblée nationale, où les budgets de l'Etat et de la Sécu ont tour à tour été totalement détricotés avant d'être rejetés massivement en première lecture.

De nombreux députés ont fait part de leur lassitude et les bancs du camp gouvernemental ont parfois paru bien vides.

L'exécutif joue, lui, la carte de la patience. Beaucoup moins impliqué dans les débats que l'an dernier, où il avait négocié sa survie avec les socialistes, Sébastien Lecornu temporise, Matignon ayant donné rendez-vous en "décembre" pour la recherche d'un hypothétique compromis.

Plusieurs chemins s'offrent à lui : l'engagement de sa responsabilité via l'article 49.3, qui l'expose à une censure, ou, si les débats s'enlisent, la voie des ordonnances, procédure inédite qui l'empêche a priori de modifier son texte initial pour y ajouter par exemple des mesures de soutien au mouvement lycéen.

"Eviter les ordonnances"

Malgré l'incertitude, le Sénat espère peser sur la copie finale. "Notre responsabilité, c'est de faire en sorte qu'on puisse éviter les ordonnances" en obtenant "quelques gains" pouvant être intégrés dans la copie finale via le 49.3, affirme le président LR de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller. "Notre mission est de légiférer et de voter un budget", assure-t-il encore.

La chambre haute s'est notamment fixé comme objectif de respecter la cible d'un déficit public à 5% du PIB en 2027. Sur le budget de la Sécu à partir de lundi, elle tentera aussi de suivre l'ambition gouvernementale en ramenant le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros, contre 21,8 en 2026.

Les débats les plus attendus porteront sur les retraites, notamment sur la part des retraités qui verraient leurs pensions revalorisées sur l'inflation en 2027. Le gouvernement entend mettre à contribution toutes les pensions supérieures à 1.260 euros par mois... Le Sénat pourrait rehausser le seuil.

Autre proposition sénatoriale, aussi inflammable que symbolique : le rétablissement de la réforme des retraites, suspendue l'année passée.

Minoritaire au Sénat, la gauche entend "combattre" ces textes budgétaires : la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, en charge du budget de la Sécu, fustige auprès de l'AFP une "copie d'une faiblesse sans nom", s'inquiète des "irritants supplémentaires" promis par la droite et promet de "défendre une alternative prenant en compte les besoins de la population", sur l'accès aux soins et les dépenses des hôpitaux notamment.