Loi sur le 1er-Mai: le gouvernement temporise avant une réunion avec les syndicats

Face à la pression des syndicats, le gouvernement a exclu lundi la convocation dès mardi d'une commission mixte paritaire (CMP) qui pourrait adopter le texte sur l’élargissement du travail le 1er-Mai, avant une réunion dans la soirée autour du ministère du Travail sur ce thème.

Depuis vendredi et le rejet tactique de la proposition de loi portant sur le travail le 1er-Mai, seul jour férié et chômé en France, voté largement par l'hémicycle des macronistes jusqu'au Rassemblement national, les rebondissements se succèdent.

Dans un courrier transmis dimanche, l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu "de ne pas convoquer cette commission mixte paritaire de façon à respecter la démocratie sociale et la démocratie politique".

Quelques heures plus tard, Matignon assurait exclure tout "passage en force".

Et de poursuivre lundi : "Le Premier ministre n'a pas l'intention de convoquer la commission mixte paritaire à ce stade", a fait savoir une source gouvernementale, dans l'attente du "résultat" d'une rencontre entre le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et les leaders des syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) prévue à 18H00.

Dans ce contexte, cela rend "improbable" la "convocation pour demain (mardi) dans la précipitation" de ce conclave de 14 parlementaires, a encore ajouté la source gouvernementale.

"C'est un signe positif, c'est ce qu'on demandait avec mes homologues dans notre courrier", a salué auprès de l'AFP, Cyril Chabanier (CFTC), persuadé que le gouvernement "est prêt à ajuster ce texte".

"Je suis évidemment contre ce projet de loi", ajoute le syndicaliste, mais compte tenu de la "majorité à l'Assemblée nationale favorable à l'élargissement du travail le 1er-Mai, je suis assez pessimiste sur le fait qu'ils ne touchent pas au 1er-Mai".

"Des actes forts"

Aussi, l'objectif lundi soir "c'est de détricoter au maximum cette proposition de loi et de diminuer la liste des établissements autorisés à ouvrir", souffle M. Chabanier.

"Ce soir, il faut des actes très forts et très clairs", a prévenu Sophie Binet sur RTL, précisant qu'elle assisterait à cette réunion. Outre le fait de ne pas convoquer la commission mixte paritaire, la syndicaliste demande au gouvernement de "s'en remettre à la démocratie sociale".

Selon le projet de décret d'application, communiqué par le gouvernement aux syndicats, ce ne sont pas seulement les salariés des boulangeries et des fleuristes qui seraient concernés par des dérogations. L'ouverture des "grandes enseignes industrielles" de boulangerie et pâtisserie, "les chaines de glaciers et de chocolatiers, la boucherie, la charcuterie et la triperie, la fromagerie-crémerie, la poissonnerie" serait permise, listent les syndicats dans leur missive.

"Les magasins de vente de fruits et légumes" seront aussi intégrés, "ce qui inclut les grandes surfaces spécialisées". Les "fleuristes, jardineries, et graineteries, les cinémas, musées, salles d'expositions, salles de spectacles et centres culturels" sont en outre concernés, dénoncent-ils également, dépeignant un texte qui vise à "étendre tous azimuts l'ouverture le 1er mai".

Selon la loi, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé et payé. Toutefois, le code du Travail admet aujourd'hui qu'un artisan boulanger ou un fleuriste puisse ouvrir ce jour-là, mais il doit travailler seul ou presque.

Il peut en effet compter sur lui-même ou des membres de sa famille non-salariés, mais pas sur ses employés. Au risque d'une amende de 750 euros par salarié concerné (1.500 euros s'il est mineur).

Le débat avait été relancé l'an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s'étaient émus de contrôles inopinés suivis d'amendes pour avoir fait travailler des salariés.

"Il n'y a pas aujourd'hui de problème sur le 1er-Mai (...) Le 1er-Mai, c'est une journée exceptionnelle par sa nature et elle doit le rester. On peut peut-être remettre des choses en ordre, mais la loi est très claire. Le 1er-Mai, ce qui peut ouvrir, c'est ce qui ne peut, par la nature de l'activité, être arrêté", a insisté Sophie Binet.