L'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification", le RN inflexible sur les ZFE

Deux ans plus tard, le projet de loi de "simplification" de la vie économique entrevoit le bout d'un chemin de croix parlementaire, avec un dernier vote à très haut risque mardi à l'Assemblée nationale, autour de la suppression des zones à faible émission (ZFE) que le RN pose comme condition de son vote.

Une dissolution de l'Assemblée nationale et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, mercredi au Sénat).

Censé amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (datacenters), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d'articles.

Il contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.

Coup de billard sur les ZFE

Son sort est toutefois suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national: la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendue en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.

Pour autant, les macronistes ne souhaitent pas abandonner en rase campagne un marqueur environnemental du président Emmanuel Macron. Et le gouvernement tentera un coup: modifier une dernière fois par amendement le texte mis au vote.

Il proposera de maintenir la base légale des ZFE, tout en laissant aux collectivités la latitude pour les appliquer ou non.

Auprès de l'AFP, le cabinet du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a défendu un compromis "conciliant efficacité et maintien de nos exigences environnementales".

Le RN s'y oppose toutefois : si l'amendement du gouvernement est repoussé, "nous voterons (le projet de loi)", mais si les ZFE sont rétablies même partiellement, "nous voterons contre le texte final, à défaut d'avoir obtenu la moindre victoire pour les Français" sur un texte "qui ne simplifie rien du tout", a annoncé à l'AFP le député RN Pierre Meurin.

Le groupe Ensemble pour la République (macroniste) devrait globalement voter l'amendement du gouvernement. S'il est adopté ils voteront alors le texte dans son ensemble, sinon ils s'abstiendront, ont fait savoir plusieurs cadres. Le MoDem et Horizons devraient largement soutenir le texte.

Les députés Les Républicains, fermement opposés aux ZFE, voteront contre l'amendement gouvernemental, mais approuveront le projet de loi quoi qu'il arrive.

Le Conseil constitutionnel à l'esprit

De nombreuses sources parlementaires et gouvernementales estiment par ailleurs que l'article sur les ZFE, s'il était maintenu dans le texte, serait censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif, car trop éloigné du projet de loi initial.

En tout état de cause, un vote contre le projet de loi du RN le condamnerait quasiment, car la gauche est également unanimement contre le texte.

"C'est un abominable fourre-tout (...) qui porte des permis de bétonner à tous crins", estime Anne Stambach-Terrenoir (LFI). Gérard Leseul (PS) défendra une motion de rejet contre un texte devenu "patchwork d'insatisfactions".

La mobilisation des députés pourrait aussi être un facteur, particulièrement dans les troupes du camp gouvernemental, au lendemain du report très douloureux pour elles d'un texte facilitant le travail le 1er-Mai. "Certains en ont ras-le-bol", souligne une élue macroniste.

Lundi des élus, dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu (Horizons) et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), ont aussi fustigé un article qui prévoit un recul partiel du dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN), contre l'artificialisation des sols, autre marqueur environnemental du premier quinquennat Macron.

"Il faut aider les territoires à mettre en oeuvre le ZAN, pas l'affaiblir", estime auprès de l'AFP Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable. Opposée au texte, elle proposera si besoin à des députés de lancer un recours au Conseil constitutionnel sur cette question.

Le MoDem a lui appelé en cas d'adoption à un recours sur les ZFE, le ZAN et une mesure pour rendre facultative les "Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)".

La gauche saisirait aussi les Sages en cas d'adoption, selon plusieurs députés.