L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir de lundi soir, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept mois la rétention administrative de certains étrangers condamnés et jugés très dangereux.

Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, sera examiné en première lecture, après la censure d'une précédente mesure similaire par le Conseil constitutionnel en août.

Il contient également d'autres mesures destinées à renforcer l'arsenal anti-terroriste, ainsi qu'un volet psychiatrique. La gauche, qui a déposé une motion de rejet préalable pour couper court aux débats, s'y opposera.

Actuellement, la durée maximum de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA) -- où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient -- est de 90 jours maximum, ou bien de 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.

Le texte permettrait d'allonger à 210 jours la durée de maintien en rétention pour ces derniers, mais aussi, "à titre exceptionnel", pour tout étranger "définitivement condamné pour des faits d'atteinte aux personnes punis d'au moins trois ans d'emprisonnement" et "qui représente une menace réelle, actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Une formulation "plus restrictive" que celle qui avait été adoptée par le Parlement l'été dernier, a fait valoir lors d'une conférence de presse dimanche Charles Rodwell. La mesure avait été censurée par les Sages, estimant que les critères retenus n'étaient pas suffisamment encadrés.

Un sort que le député, qui martèle avoir suivi toutes les recommandations du Conseil d'Etat, compte bien éviter cette fois, en s'opposant à "tous les amendements qui viseraient à déséquilibrer le texte".

"Inefficacité"

La mesure, qui ne concernera selon lui que "quelques dizaines d'individus par an", est décriée par plusieurs associations, dont France terre d'asile, qui dénoncent son "inefficacité" par rapport à l'objectif initial de ces centres: l'éloignement du territoire français.

"L'immense majorité des éloignements intervient dans les premières semaines de rétention. Au-delà de deux mois, les expulsions deviennent marginales", font-elles valoir.

L'idée de cet allongement, poussé par l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, avait émergé après le meurtre en 2024 de l'étudiante Philippine. Le suspect était un étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui venait de sortir d'un centre de rétention.

La proposition de loi prévoit par ailleurs la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" à la main du préfet. Si la personne refuse, un juge devrait toutefois se prononcer.

Seraient concernées toute personne cumulant deux critères. D'une part s'"il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, en raison de son adhésion à des théories incitant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme".

D'autre part, la personne devra présenter "des troubles mentaux identifiés".

Au moment de l'adoption du texte en commission, en février, des professionnels du secteur avaient dénoncé dans un communiqué "la confusion véhiculée entre radicalisation et troubles psychiatriques".

Le texte intègre par ailleurs d'autres mesures concernant la menace terroriste, notamment la création d'une mesure de "rétention de sûreté terroriste", comme elle existe déjà pour certains crimes. La rétention de sûreté consiste à placer des personnes condamnées dans un centre de soins à la fin de leur peine de prison.

La proposition de loi, dont l'ancien Premier ministre Michel Barnier est co-signataire, a été "co-construite" avec la droite, s'est félicité Charles Rodwell, qui espère une adoption définitive d'ici la fin de la session parlementaire cet été.