Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand

Les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel pour demander la "démission d'office" de son président Richard Ferrand.

Les groupes d'extrême droite estiment que M. Ferrand doit quitter la tête de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de leur candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement.

Ils saisissent "le doyen d'âge du Conseil constitutionnel", l'ancien Premier ministre, Alain Juppé, afin qu'il mette en œuvre la procédure visant à "la démission d'office" de M. Ferrand, car il a, selon eux, "préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel".

Dans leur requête envoyée par courrier aux Sages, ils écrivent que M. Ferrand "s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial".

Ils s'appuient notamment sur l'article 7 de l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel qui stipule "l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil".

Les parlementaires estiment que M. Ferrand "jette ainsi le doute sur l’intégrité de la décision qui pourra être rendue sur ce point si le Conseil constitutionnel est effectivement saisi de cette question".

L'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand est président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025. Il avait passé à une voix près l'épreuve d'un vote au Parlement sur sa nomination, avec l'abstention des députés du Rassemblement national.