Prison avec sursis et inéligibilité requises contre le patron du département des Alpes-Maritimes

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi à Marseille pour favoritisme.

Le procureur a également réclamé contre l'élu une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis.

"Je suis parfaitement innocent des faits qui me sont reprochés par le parquet. Je pense en avoir fait la démonstration au cours de l'ensemble des auditions menées devant la 6e chambre du Tribunal correctionnel de Marseille", a réagi Charles Ange Ginésy dans un communiqué.

L'élu se voit reprocher la signature, le 17 mai 2017, d'un bail assorti d'un montant de travaux de plus de 508.000 euros pour héberger à Valbonne (Alpes-Maritimes) la soixantaine de salariés du Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), qu'il présidait.

Selon le parquet, une partie de ces travaux, pour un montant de 331.000 euros, attribués au propriétaire des locaux, auraient dû faire l'objet d'un marché public avec une mise en concurrence.

La défense de M. Ginésy, qui plaide la relaxe, soutient de son côté que la réglementation permet de déroger aux règles de la commande publique pour confier au propriétaire des murs, en l'occurrence un promoteur immobilier azuréen, le soin de mener des travaux d’aménagement dans ses propres locaux.

Evoquant "la confiance totale" qu'il accordait à la direction du SICTIAM, Charles Ange Ginésy a expliqué à l'audience que "pour (lui), la commande publique était respectée et tout allait être fait dans les règles de l'art".

"Je ne suis pas à la manœuvre de l'opérationnel et je n'avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon", a-t-il ajouté.

Des tensions sont apparues à l'audience entre M. Ginésy et les deux hauts fonctionnaires territoriaux qui dirigeaient le SICTIAM et ont assuré l'avoir informé des détails de la procédure de location de nouveaux locaux livrés brut de décoffrage.

Une peine d'un an de prison avec sursis, une amende de 25.000 euros dont 5.000 euros avec sursis et deux ans d'inéligibilité ont été réclamés contre chacun de ces deux directeurs du SICTIAM qui se voient aussi reprocher des entorses dans la passation de trois marchés de conseil dans le cadre de l'application du schéma départemental de déploiement de la fibre optique.

L'une de ces dirigeants a estimé être "victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional". L’enquête avait démarré dans le sillage d'un article 40 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la base d'un rapport d'inspection du SICTIAM qu'il avait missionné. En revanche, l'office anti-fraude de la commission européenne indiquait en mai 2022 n’avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l'UE, autre financeur du SICTIAM.