Protoxyde d'azote: l'Assemblée renforce les sanctions lors d'une séance rythmée par France-Maroc

Les députés ont adopté jeudi soir plusieurs mesures destinées à endiguer l'usage détourné du protoxyde d'azote chez les jeunes, lors d'un débat parlementaire quelque peu bousculé par le match du Mondial-2026 de football France-Maroc, suivi par plusieurs élus sur leurs téléphones.

C'est l'un des articles phares du projet de loi "Ripost", consacré à la sécurité du quotidien: il renforce les sanctions contre l'usage et la vente de protoxyde d'azote, le "gaz hilarant", dont la consommation inquiète les autorités sanitaires.

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait de créer un délit d'inhalation du protoxyde d'azote, ainsi qu'un délit de conduite après usage détourné de substances psychoactives.

Les sénateurs avaient proposé d'interdire purement et simplement la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, alors que ce gaz est également utilisé en cuisine, notamment pour la crème chantilly.

Les députés ont conservé cette interdiction, mais repoussé son entrée en vigeur au 1er février 2027 afin de respecter le droit européen.

En attendant, ils ont durci les sanctions contre le commerce de protoxyde d'azote par les particuliers. La détention et le transport d'une quantité de ce gaz au-dessus d'un certain seuil pourrait alors être passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

Les débats ont été ponctués par le quart de finale de la Coupe du monde entre la France et le Maroc, suivi en parallèle par un grand nombre de députés sur leur téléphone ou leur ordinateur portable.

"Un but extraordinaire" -

Gabriel Attal s'est par exemple pris la tête entre les mains après le penalty de Kylian Mbappé arrêté par le gardien marocain Yassine Bounou.

Une heure plus tard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, qui présidait la séance, s'est étonnée d'une "forme de tumulte" dans l'hémicycle.

"Mme la présidente, j'ai le plaisir de vous annoncer que Kylian Mbappé a marqué, paraît-il, un but extraordinaire", lui a répondu le co-rapporteur, Xavier Albertini, avant de revenir aux amendements.

A minuit, entre deux votes, de nouveaux applaudissements ont retenti. "Deux à zéro", a annoncé Mme Poussier-Winsback au micro, avant de lever la séance quelques minutes plus tard.

Plus tôt dans la journée, les débats avaient été nettement plus tendus autour d'autres mesures sécuritaires du projet de loi, fortement contestées par la gauche.

Les députés ont validé une disposition permettant aux préfets de suspendre préventivement un permis de conduire pour un usage répété de stupéfiants, même si les infractions ne sont pas liées à la conduite.

Ils ont également adopté des dispositions consacrées aux rodéos urbains, avec l'extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, pour un montant fixé à 800 euros.

- "Logez-les"

Autre mesure votée: l'élargissement du dispositif d'évacuation forcée de squatteurs aux meublés de tourisme, ainsi qu'aux locaux commerciaux.

"Votre priorité, c'est d'expulser davantage de gens", a dénoncé le LFI Pierre-Yves Cadalen. "Mais occupez-vous d'eux, logez-les, construisez des logements", a-t-il lancé au gouvernement.

Le RN a défendu la mesure. "Nous nous placerons toujours plus du côté des honnêtes gens que du côté des délinquants", a lancé le député Yoann Gillet.

Une déclaration qui a suscité la réplique de Benjamin Lucas-Lundy (groupe écologiste): "Entendre un député du Rassemblement national cette semaine se revendiquer des honnêtes gens, franchement, c'est cocasse", en référence à la condamnation de Marine Le Pen.

Dans la journée déjà, le football s'était invité dans l'hémicycle sur un terrain plus sérieux: celui de la sécurité autour des manifestations sportives.

Le gouvernement défendait un renforcement des interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant à d'autres lieux de rassemblements et jusqu'à 12 heures avant et après une rencontre.

Déjà supprimée en commission, la disposition a de nouveau été rejeté dans l'hémicycle, les élus, y compris à droite, la jugeant excessive.

"Cent fois oui pour une loi anticasseurs. (...) Mais il ne faut pas qu'on se trompe de combat en pénalisant les supporters", a plaidé Corentin Le Fur (LR).

Les députés ont en revanche validé la possibilité pour les préfets d'interdire de paraître à des personnes ayant commis de manière répétée des violences en marge de manifestations sportives. Une réponse aux incidents survenus notamment lors de la finale de la Ligue des champions, selon le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Egalement adopté, un amendement de Ian Boucard (LR) proposant d'individualiser les arrêtés préfectoraux interdisant le déplacement de supporters, une "sanction collective" qui, selon lui, "pénalise la grande majorité des supporters pacifiques".