Ordonnance budgétaire ou 49.3: Lecornu à l'heure du choix

Proche d'obtenir un accord de non-censure avec les socialistes sur le budget, Sébastien Lecornu doit désormais choisir l'outil constitutionnel à activer pour le mettre en place, entre l'article 49.3, qu'il avait promis d'éviter, et l'ordonnance budgétaire, procédure inédite et risquée.

"Le Premier ministre n'a pas fait le choix entre le 49.3 et les ordonnances. Il choisira en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat, notamment sur les collectivités territoriales", a fait savoir dimanche son entourage.

Une source de l'exécutif envisageait la tenue d'un Conseil des ministres lundi après-midi. Cette réunion pourrait permettre au gouvernement de délibérer d'un éventuel recours au 49.3, avant la reprise théorique des débats budgétaires à l'Assemblée mardi.

Après trois mois de discussions au Parlement et des débats interrompus jeudi soir à l'Assemblée nationale faute d'accord, le chef du gouvernement s'apprête en tout cas à reprendre la main.

La Constitution lui offre deux options.

La première est devenue habituelle pour permettre l'adoption des précédents budgets: il s'agit de l'article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité.

La seconde est inédite: c'est l'ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement.

"L'image négative" du 49.3

Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s'exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L'ordonnance, elle, permet de doter la France d'un budget même si le gouvernement tombe.

Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes, qui sont "à la main du gouvernement".

"Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu'on prend", a-t-elle toutefois glissé, avouant qu'elle "partage(ait)" le constat d'échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l'article 49.3.

"L'ordonnance est méconnue puisque jamais utilisée. Le 49.3 a une image négative", a énuméré dans La Voix du Nord le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. "Ce n'est pas tranché, et que ce soit l'un ou l'autre, de toute façon, ils se baseront sur le même texte de compromis", a-t-il ajouté.

Cette analyse diffère de l'interprétation la plus répandue, selon laquelle seul le texte initial pourrait être transcrit dans une ordonnance budgétaire. Cela rend cette option potentiellement très risquée pour le Premier ministre car elle viendrait balayer l'ensemble des négociations des derniers mois.

Encore du flou

En parallèle, Sébastien Lecornu devrait rapidement détailler le contenu des mesures du budget final aux parlementaires, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Car s'il a déjà fait quelques annonces vendredi - hausse de la prime d'activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d'augmentation de la fiscalité des ménages... -, le flou persiste encore sur de nombreux points chauds.

Il va notamment devoir en dire plus sur la manière dont il entend financer les concessions faites aux socialistes tout en restant sous un déficit public à maximum 5% du PIB, un objectif difficile à atteindre.

Cela passera notamment par le maintien d'une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le rendement n'est pas encore fixé.

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a annoncé qu'il proposerait à ses députés "de ne pas censurer" le gouvernement si le Premier ministre évacuait le "flou", et à condition que "le financement de toutes ces victoires obtenues ne se fasse pas sur le dos des Français".

"Elles se feront sur le dos des Français", a au contraire fustigé dimanche sur BFMTV Manuel Bompard, coordinateur de LFI, regrettant qu'il n'y ait "rien sur le patrimoine des ultrariches" et promettant le dépôt d'une motion de censure quelle que soit l'option retenue.

François Hollande a clairement plaidé pour le 49.3 : "S’il ne faisait pas le compromis, s’il allait vers l’ordonnance, il prendrait un risque", a estimé sur Radio J l'ancien président socialiste, redevenu député.

A droite, Xavier Bertrand (LR) a qualifié, sur France 3, "ce budget de "raté", mais, après des mois de tractations et d'enlisement, "il est temps de passer à autre chose et qu'il soit adopté".