Claranova débourse 2,5 millions de dollars pour mettre fin à une action collective

Claranova a mis fin à une action collective engagée aux Etats-Unis à l’encontre de plusieurs de ses entités nord-américaines. Pour y parvenir, la société a signé un protocole d’accord transactionnel. L’éditeur de logiciels précise que ces actions sont dues à l’instauration de nouvelles règles dans l’Etat de Californie sur les pratiques de renouvellement automatique d’abonnement sur les produits et services vendus en abonnement.

Avanquest Software avait ainsi fait l'objet d'une action collective fondée sur des allégations de manquement au droit californien en matière de renouvellement automatique d'abonnements. L'accord prévoit une indemnité transactionnelle globale de 2,5 millions de dollars, en contrepartie de l'extinction collective définitive et irrévocable de l'ensemble des réclamations couvertes par l'action collective.

source : AOF