Assemblée: le gouvernement à la peine sur ses textes régaliens

Free parties, rodéos motorisés, protoxyde d'azote: le projet de loi sur la sécurité du quotidien fait ses premiers pas dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale mardi soir. Après un examen en commission chaotique, l'exécutif espère une meilleure mobilisation de ses troupes, permettant son adoption.

Plus tôt dans la journée, le gouvernement tentera de faire passer deux autres textes régaliens, dans une atmosphère qui promet d'être particulière, alors que le délibéré dans le procès de Marine Le Pen est attendu dans l'après-midi.

Les députés voteront d'abord sur le projet de loi justice criminelle, porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Celui-ci devrait en théorie être approuvé, après avoir été très largement vidé de sa substance.

Vient ensuite une proposition de loi des Républicains, visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre. Dénoncé par la gauche, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris et des ONG, le texte fait l'objet d'une pétition de protestation ayant réuni lundi soir environ 250.000 signatures sur le site de l'Assemblée.

Le gros morceau de la semaine sera cependant le texte dit "Ripost" de Laurent Nuñez, dont l'examen est prévu jusqu'à samedi.

Déjà adopté au Sénat, il dispose en théorie d'une confortable majorité à la chambre basse, grâce au soutien du camp gouvernemental et du Rassemblement national.

Mais l'examen en commission fin juin s'est révélé plus difficile que prévu: en raison de l'absence de nombre de députés de la droite et du bloc central, plusieurs articles clés ont d'emblée été rejetés.

Après être parvenue à supprimer une part substantielle du texte, la gauche a finalement décidé de voter... pour, et permis son adoption. Les députés repartiront donc lundi de la version de la commission, bien différente de celle du gouvernement

Celui-ci a déposé plusieurs amendements pour rétablir les articles supprimés.

Et mardi dernier, le ministre de l'Intérieur est venu réexpliquer devant les députés Renaissance l'importance d'un texte "qui contient des mesures consensuelles et très attendues pour garantir plus de sécurité aux Français", ainsi qu'il l'a décrit au Parisien.

Le socle commun ne donnerait pas "une bonne image de lui en ne se mobilisant pas pour un texte comme Ripost", met-on en garde dans l'entourage de Laurent Nuñez.

Free parties : prison et lourdes amendes

Les discussions devraient être particulièrement âpres avec la gauche, notamment s'agissant de l'article 2 du projet de loi, qui entend faire de l'organisation ou de la participation à une free party un délit.

Aujourd'hui seule l'organisation de ces fêtes illégales est réprimée, par voie contraventionnelle.

Le gouvernement souhaite que soit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait de "contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement" d'une free party. Il a ainsi repris à son compte un amendement adopté en commission donnant une interprétation large de la notion d'organisation.

La participation exposerait elle à six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende - ou 500 euros d'Amende forfaitaire délictuelle (AFD).

Plusieurs manifestations se sont déroulées à travers la France pour protester contre ces nouveaux délits, sans entamer la détermination du gouvernement.

Autre sujet qui s'annonce inflammable: celui des interdictions administratives de stade. Le gouvernement souhaite qu'elles puissent être prononcées en cas d'incitation à la haine et à la discrimination, et que le périmètre en soit étendu au-delà de l'enceinte sportive (fan zones, itinéraires des cortèges).

D'autres mesures s'annoncent plus consensuelles, telles que le durcissement des sanctions contre les rodéos urbains sauvages, l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, ou la lutte contre l'utilisation détournée des produits explosifs et articles pyrotechniques.

Le gouvernement souhaite aussi créer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas d'usage illicite de stupéfiants, et rehausser le montant de l'AFD pour les consommateurs de drogue, de 200 à 500 euros.