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Face à la dénatalité, un rapport prône une "révolution" de la politique familiale

| AFP | 104 | Aucun vote sur cette news
Mesure phare proposée, la création d'un
Mesure phare proposée, la création d'un "versement familial unique" de 250 euros par enfant et par mois, attribué sans conditions de ressources, dès le premier enfant, jusqu'à ses 20 ans ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Allocation de 250 euros par mois dès le premier enfant, prêt à taux zéro pour acheter un logement lors d'une naissance: un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d'aider les Français à réaliser leur désir d'enfant, alors que la natalité chute.

Le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus "appelle à une révolution de la politique familiale" pour "permettre aux Français de réaliser leur désir d'enfant". Il signe ce rapport publié mercredi, à l'issue d'une mission parlementaire sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité, observée en France depuis une quinzaine d'années.

En 2025, 644.000 bébés sont nés, soit 2,3% de moins qu'en 2024 et 24% de moins qu'en 2010, selon l'Insee. Il s'agit du plus faible nombre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le rapport constate que le désir d'enfant reste "élevé en France" (2,3 en 2024) mais "sa réalisation est de plus en plus entravée par les obstacles économiques, professionnels et symboliques".

Une nouvelle politique familiale, "fondée sur les principes de liberté, d'universalité, de lisibilité et de stabilité", doit ainsi répondre à ce "désir d'enfant empêché", décrit le rapport. Elle serait pilotée par un ministère dédié, rattaché au Premier ministre.

"Le temps presse. Si on ne répond pas à ce désir d'enfant très rapidement, il finira lui aussi par baisser, comme c'est le cas dans tous les autres pays européens", a averti le député lors d'une conférence de presse.

250 euros mensuels

Mesure phare: la création d'un "versement familial unique" de 250 euros par enfant par mois, sans conditions de ressources, dès le premier enfant. Cette prestation fusionnerait une dizaine d'aides existantes, pour un surcoût d'environ 3 à 8 milliards d'euros, a précisé le rapporteur.

Actuellement les allocations familiales sont versées à partir du 2e enfant à charge, sous conditions de ressources.

Pour soutenir financièrement les familles, le rapport préconise de relever le plafond des avantages fiscaux des foyers avec enfants, et de donner aux entreprises la possibilité de verser une prime de naissance défiscalisée.

Pour aider les familles à se loger, le rapport plaide également pour la création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement lors d'une naissance, une meilleure rotation du logement social.

Un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d'aider les Français à réaliser leur désir d'enfant, à l'heure où la natalité reste en berne dans le pays
Un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d'aider les Français à réaliser leur désir d'enfant, à l'heure où la natalité reste en berne dans le pays ( Didier PALLAGES / AFP/Archives )

Pour améliorer les conditions d'accueil d'un enfant et aider à la conciliation entre vie professionnelle et privée, un "congé parental unifié" - rémunéré 12 mois proportionnellement au salaire - est envisagé.

Le rapport propose aussi d'ouvrir le congé proche aidant aux grands-parents pour pouvoir ponctuellement garder leurs petits-enfants ou encore d'accorder aux parents et grands-parents des autorisations d'absence pour participer aux moments clés de la scolarité (environ quatre demi-journées par an).

"La société entière doit s'adapter, les entreprises et la famille au sens large ont aussi un rôle à jouer", estime Jérémie Patrier-Leitus.

Espaces enfants

Son rapport recommande également de rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains, quelques semaines après le tollé suscité par la SNCF et sa nouvelle classe affaires Optimum "sans enfants", perçue comme une nouvelle démonstration de la tendance "no-kids".

Le rapport recommande également de rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains
Le rapport recommande également de rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains ( Alain JOCARD / AFP/Archives )

"On ne peut pas d'un côté s'alarmer du fait qu'en France on ne fait plus d'enfants et de l'autre ne plus les tolérer", pointe la députée Liot Constance de Pélichy, qui a présidé la mission d'information et déposé une proposition de loi visant à interdire de tels espaces excluant les plus jeunes.

Certaines propositions "peuvent se mettre en place d'ici 2027", mais d'autres ont leur place "dans un projet présidentiel", estime Jérémie Patrier-Leitus, qui espère les voir portées par Edouard Philippe.

L'Union nationale des Associations familiales (Unaf) a salué "une véritable ambition" et une "prise de conscience".

Congé de 12 mois indemnisé, mesures pour le logement des familles, meilleure prise en compte de la composition familiale dans la fiscalité: "Autant de dispositions qui pourraient être mises en place rapidement", selon son président Bernard Tranchant.

La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a salué "un premier grand pas pour les familles", notamment les mesures visant à "améliorer leur statut social".

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