Le gouvernement entretient le flou sur son soutien à la nouvelle loi Duplomb

Le gouvernement a entretenu le flou mercredi sur son soutien à la nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb visant à réintroduire un pesticide interdit en France, disant vouloir attendre l'avis du Conseil d’État sur le texte.

"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l'inquiétude de ces Français qui nous ont alertés", a déclaré Maud Bregeon sur France 2 mercredi matin.

A la question de savoir si elle annonçait de ce fait que le gouvernement ne soutiendrait pas le texte, elle a répondu: "on va d'abord attendre l'avis du Conseil d’État".

Le président du Sénat Gérard Larcher avait confirmé qu'il transmettrait le nouveau texte du sénateur LR Laurent Duplomb au Conseil d’État, qui se prononce notamment sur la conformité avec la Constitution.

Une mesure de la loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet, avait concentré l'indignation: la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033.

Peu après, le Conseil constitutionnel avait finalement censuré cette disposition, "faute d'encadrement suffisant".

La semaine dernière, le sénateur a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire cet insecticide, en prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel.

Mercredi, un débat a eu lieu à l'Assemblée à la suite d'une pétition qui avait réuni l'été dernier plus de 2,1 millions de signatures, demandant l'abrogation de la loi Duplomb.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'est exprimée à cette occasion sur le nouveau texte du sénateur.

"A titre personnel et comme l'été dernier, je regarde avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d'urgence", a-t-elle déclaré, soulignant le besoin de "respecter la science, le droit européen" et "d'assurer la santé publique".

"Si cet équilibre est respecté, je m'exprime à titre personnel, pourquoi ne serait-ce pas une voie à suivre?", a-t-elle poursuivi, ajoutant plus tard: "nous verrons bien avec le Conseil d’État ce qu'il en sera."

Elle a par ailleurs rappelé que la proposition de réintroduire l'acétamipride ne figurerait pas dans le futur projet de loi d'urgence agricole tel qu'il sera présenté au Parlement, comme l'avait annoncé ce week-end le Premier ministre Sébastien Lecornu. Les parlementaires pourront toutefois comme toujours amender le texte.

"Dans le contexte parlementaire actuel", pour que l'adoption du projet de loi d'urgence "soit la plus rapide possible, cela nécessite un certain consensus", a expliqué la ministre.

L'ONG de défense de l'environnement Générations Futures, qui lutte contre les pesticides, a demandé après ces déclarations au gouvernement "d'annoncer clairement qu'il renonçait à soutenir toute réautorisation de néonicotinoïdes, sauf à vouloir abuser l'opinion publique dont il connait l'opposition à ces produits".

Son porte-parole François Veillerette a déclaré dans un communiqué percevoir une "gêne" de l'exécutif "qui prétend vouloir ne pas soutenir un éventuel retour dérogatoire des deux néonicotinoïdes (...) mais sans oser le dire clairement" à quelques jours du Salon de l'agriculture.